ÊTES-VOUS REDEVABLE DE LA TVA EN NORVÈGE ?

La déclaration de TVA en Norvège, comment ça marche ? Vous souhaitez faire des affaires en Norvège, mais savez-vous si vous êtes assujetti à la TVA en Norvège ? Comme dans tous les autres pays européens, la TVA est exigible sur la plupart de vos ventes et achats en Norvège. De plus, comme toutes les entreprises norvégiennes, lorsque vous faites des affaires en Norvège (même si vous n’êtes pas basé en permanence en Norvège), vous devez vous conformer à la législation norvégienne en termes de TVA. Comment savoir si vous vous conformez vraiment à cette législation ?

Les éléments pri mordiaux en termes de TVA

  • La Norvège, en tant que membre de l’espace Schengen, n’est pas membre de l’U.E., mais elle est membre de l’A.E.L.E. (Association européenne de libre-échange). Par conséquent, la taxation des livraisons intracommunautaires ne s’applique pas en Norvège.
  • Officiellement la TVA norvégienne est appelée MVA (merverdiavgift), mais aussi appelée « moms » dans le langage parlé.
  • La TVA est payable sur toutes les ventes de biens et de services, à l’exception de ceux qui ont été spécifiquement exemptés.
  • Le taux de TVA standard en Norvège est de 25%. Il existe néanmoins trois taux réduits de TVA de respectivement 0%, 12% et 15%.
  • Si vous vendez des biens ou des services en Norvège, vous devez vous faire immatriculer au système de TVA dès que la valeur des ventes et des retraits assujettis à la TVA dépasse 50 000 Couronnes norvégiennes au cours d’une période de 12 mois. Vous pouvez vous faire immatriculer en envoyant un avis de registre coordonné au registre central de coordination des entités juridiques ou à l’administration fiscale.
  • La loi norvégienne impose certaines exigences aux entreprises étrangères réalisant des affaires en Norvège.
    • Les factures adressées aux clients norvégiens doivent être conformes aux exigences norvégiennes concernant la présentation formelle de la facture. L’une des exigences est que le montant de la TVA soit toujours indiqué en NOK.
  • Vous devez déclarer la TVA et la payer tous les deux mois.

 

Lorsque la TVA est exigible en Norvège, vous pouvez aussi déduire la TVA acquittée.

La TVA acquittée est la TVA qui s’accumule lors de l’achat de biens ou de services taxables. Les sociétés immatriculées au registre de la TVA ont le droit de déduire cette TVA en amont sur leur compte de TVA Certains biens et services sont cependant exclus. Le droit à la déduction de la taxe sur les intrants s’applique, en principe, à la TVA sur les biens et services achetés pour être utilisés dans des activités commerciales qui ne sont soumises qu’à la TVA.

Lorsque vous êtes tenu de vous faire immatriculer au registre de la TVA en Norvège, vous avez alors besoin d’un représentant.

Arborealis est expert en TVA norvégienne et en représentation fiscale en matière de TVA Nous vous soutenons dans la croissance de votre entreprise en Norvège.
• La loi norvégienne impose des exigences différentes en ce qui concerne la TVA pour les sociétés étrangères qui n’ont pas d’établissement permanent en Norvège.
• Un représentant fiscale pour la TVA est obligatoire pour toutes les entreprises étrangères.
• Depuis le 1er avril 2017, certains pays européens sont exemptés de l’obligation d’avoir une représentation fiscale en matière de TVA en Norvège. Cependant la plupart des sociétés préfèrent toujours recevoir les conseils d’un représentant de TVA.

Vous trouverez des informations plus générales sur la déclaration de TVA ici.

  • Afin de pouvoir facturer la TVA vous devez d’abord être immatriculé au registre de la TVA  (MVA Register).
  • Qui doit payer la TVA et où ? La question est importante si vous avez des clients à l’étranger, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’U.E.
  • Lorsque vous réalisez des importations, veuillez contrôler si d’autres obligations norvégiennes s’appliquent!
  • Vous pouvez trouver plus d’informations ici sur la la TVA a l’importation, ou impôt sur les bénéfices  si vous faites affaire avec la ou en Norvège.